Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sites.eterritoire.com les présentes mentions légales.

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1 - Informations légales

a. Publication

Le site sites.eterritoire.com est publié par la société eTerritoire, Société par Action Simplifiée (S.A.S.) au capital de 21 426 €, dont le siège social est situé au 69 rue de Neuilly - 92110 Clichy (France).
Courriel : contact [ @ ] eterritoire.com
Téléphone : 0811 489 400

b. Réalisation

Le site sites.eterritoire.com est réalisé par la société eTerritoire, Société par Action Simplifiée (S.A.S.) au capital de 21 426 €, dont le siège social est situé au 69 rue de Neuilly - 92110 Clichy (France).
Courriel : contact [ @ ] eterritoire.com
Téléphone : 0811 489 400

c. Hébergement

Le site sites.eterritoire.com est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France).
Téléphone : 1007

2 - Présentation du service

Le site sites.eterritoire.com a pour objectif de promouvoir une plateforme innovante permettant aux communes abonnées au service de disposer d'un site Internet et d'un ensemble d'outils associés.

3 - Disponibilité du service

Le site sites.eterritoire.com est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, sites.eterritoire.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, sites.eterritoire.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4 - Modification des conditions

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5 - Responsabilités

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6 - Propriété industrielle

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8 - Gestion des données personnelles

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9 - Loi applicable et juridiction compétente

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